CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent Conditions Générales de Vente sons conclues entre d'une part la société NEWSAIIGE, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 904 660 784, ayant son siège social au 132, rue de l'Aubépine, 83130 La Garde (ci-après « NEWSAIIGE ») et d'autre part l’Adhérent (« l’Adhérent ») ou le Client (« le Client ») ayant effectué un achat sur le site www.newsaiige.fr. Tout achat sur le site www.newsaiige.fr (ci-après le (« le Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par NEWSAIIGE qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Abonnement : désigne l'offre souscrite pour une durée déterminée sur la base d'un montant forfaitaire payable en une fois. L'abonnement est valable pour l'ensemble de la durée souscrite.
Forfait ou Pack : désigne une offre promotionnelle portant sur l’achat d’une nombre de séance utilisables une à une et permettant au Client de bénéficier de séances selon les modalités des présentes CGV sur la base d'un moment forfaitaire payable en une fois ou plusieurs fois.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à NEWSAIIGE.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement NEWSAIIGE et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre NEWSAIIGE et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et NEWSAIIGE. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
2.3. NEWSAIIGE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. NEWSAIIGE en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de NEWSAIIGE, préalablement avant sa Commande, son Forfait ou son Abonnement, l’ensemble des informations sur les Produits ou les Services ainsi que les modalités de prestation et/ou de livraison. Il déclare être le seul responsable du choix des Produits et/ou des Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT POUR TOUS LES ACHATS EN LIGNE
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros (€) toutes taxes comprises. NEWSAIIGE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal*. Le Client garantit à NEWSAIIGE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
NEWSAIIGE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de NEWSAIIGE ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.
*Paiement via Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de NEWSAIIGE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. NEWSAIIGE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. NEWSAIIGE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas NEWSAIIGE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.
NEWSAIIGE garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
NEWSAIIGE fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, NEWSAIIGE ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, NEWSAIIGE s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, NEWSAIIGE ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : serviceclient@newsaiige.fr
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de NEWSAIIGE à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
ARTICLE 5 : MODALITÉ DES ABONNEMENTS
Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois minimum. Les séances des Abonnements doivent être consommées dans les 12 mois après l'adhésion, la computation du délai se faisant à compter du jour de souscription du contrat. Les séances non consommées du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur les mois suivants et sont, par conséquent, perdues. Les séances non consommées du fait de NEWSAIIGE sont, en revanche, reportées.
Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à NEWSAIIGE, au tarif en vigueur.
5.1. Souscription d'un Abonnement
L'Adhésion est ouverte aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
5.2. Formule d’Abonnements (hors offre promotionnelle)
L'Adhésion est ouverte aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
5.2.1. Abonnement « 1 Séance par mois » : L’Adhérent dispose de 1 séance à effectuer chaque mois dans le Cabinet NEWSAIIGE. L’Adhérent verse à NEWSAIIGE chaque mois la somme de cinquante neuf (59) euros TTC. L'Adhérent pourra choisir de réserver une séance de Madérothérapie, de Madérothérapie Énergétique ou de Face Madéro, d'une durée de 50 minutes.
5.2.2. Abonnement « 2 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 2 séances à effectuer chaque mois dans le Cabinet NEWSAIIGE. L’Adhérent verse à NEWSAIIGE chaque mois la somme de cent neuf (109) euros TTC. L'Adhérent pourra choisir de réserver une séance de Madérothérapie, de Madérothérapie Énergétique ou de Face Madéro, d'une durée de 50 minutes.
5.2.3. Abonnement « 3 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 3 séances à effectuer chaque mois dans le Cabinet NEWSAIIGE. L’Adhérent verse à NEWSAIIGE chaque mois la somme de cent cinquante neuf (159) euros TTC. L'Adhérent pourra choisir de réserver une séance de Madérothérapie, de Madérothérapie Énergétique ou de Face Madéro, d'une durée de 50 minutes.
5.2.4. Abonnement « 4 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 4 séances à effectuer chaque mois dans le Cabinet NEWSAIIGE. L’Adhérent verse à NEWSAIIGE chaque mois la somme de deux cent cinq (205) euros TTC. L'Adhérent pourra choisir de réserver une séance de Madérothérapie, de Madérothérapie Énergétique ou de Face Madéro, d'une durée de 50 minutes.
5.3. Modification d’Abonnement
L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un abonnement comprenant un nombre de Séances supérieur à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite. L’avenant ne modifie pas la durée du contrat initial ni la computation des délais pour la consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la nouvelle formule d’abonnement, y compris pour le mois au cours duquel l’avenant est conclu.
L’Adhérent peut, par avenant, souscrire après plus de trois (3) mois d’abonnement un abonnement comprenant un nombre de Séances inférieur à celui compris dans la formule d’abonnement initialement souscrite, sous réserve d’avoir versé les trois (3) mensualités correspondantes. L’avenant prend effet pour le mois suivant celui au cours duquel il est conclu et il ne donne pas droit au remboursement des sommes versées par l’Adhérent à NEWSAIIGE dans la cadre de la formule initialement souscrite.
5.4. Paiement et retard de paiement
NEWSAIIGE se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance ou d'incident de règlement, l’Adhérent est mis en demeure jusqu’à régularisation du paiement, NEWSAIIGE est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.
5.4.1. Tarifs des Abonnements
Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux Abonnements. Les Abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
5.5. Modalités de prises de rendez-vous
5.5.1. Programmation des séances
L'Adhérent s'engage à réserver sa ou ses séances chaque mois après chaque paiement prélevé, le plus rapidement possible afin de lui garantir la disponibilité pour ses séances. En cas de période de grande affluence, l'Adhérent doit au plus vite contacter NEWSAIIGE afin d'être prioritaire sur les créneaux de réservation. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site www.newsaiige.fr ou par téléphone 06.64.77.97.33. afin d'être prioritaire sur les créneaux de réservation. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site www.newsaiige.fr ou par téléphone 06.64.77.97.33.
5.5.2. Retard et Report
En cas d'impossibilité d'honorer le rendez-vous, l'Adhérent doit avertir le cabinet NEWSAIIGE 24 heures à l'avance soit par téléphone ou soit par sms au 06.64.77.97.33. ou directement sur son espace membre sur le site www.newsaiige.fr
Dans le cas contraire, le rendez-vous sera considéré comme dû et sera considéré comme effectué et donc déduit de son abonnement.
En cas de retard, le soin sera écourté pour la bonne organisation de la journée et par respect pour les client(e)s suivant(e)s.
En cas d'annulation de dernières minutes répétées ou de rendez-vous non honorés, l'Établissement NewSaiige se réserve le droit d'interdir le client du centre.
ARTICLE 6 : MODALITÉ DES FORFAITS
6.1. Pack ou Forfait de séances (hors offre promotionnelle)
6.1.1. Pack 5 séances "Madérothérapie ou Face Madéro":
Le Client dispose de 5 séances à effectuer sous 8 semaines à raison de 1 à 2 séances par semaine dans le Cabinet NEWSAIIGE. Le Client verse à NEWSAIIGE la somme de deux cent soixante (260) euros TTC.
Le Client pourra choisir de réserver cinq séances de Madérothérapie ou de Face Madéro, d'une durée de 50 minutes.
6.1.2. Pack 5 séances "Madérothérapie Énergétique":
Le Client dispose de 5 séances à effectuer sous 8 semaines à raison de 1 à 2 séances par semaine dans le Cabinet NEWSAIIGE. Le Client verse à NEWSAIIGE la somme de trois cents (300) euros TTC.
Le Client pourra choisir de réserver cinq séances de Madérothérapie Énergétique, d'une durée de 50 minutes.
6.1.3. Pack 5 séances "Nutrition ou Sophrologie":
Le Client dispose d'une consultation Bilan et de quatre consultations de suivi. La première consultation s'effectue au Cabinet NEWSAIIGE à La Garde ou en Visio/téléphone. Les quatre consultations de suivi s'effectuent uniquement par téléphone.. Le Client verse à NEWSAIIGE la somme de deux cents quatre-vingt-dix (290) euros TTC.
Le Client pourra choisir de réserver une consultation Bilan (Nutrition Comportementale ou Sophrologie) et quatre consultations de suivi (Nutrition Comportementale ou de Sophrologie), d'une durée de 30 à 50 minutes.
6.2. Tarifs des Forfaits
Les tarifs des différents Forfaits sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux Forfaits. Les Forfaits déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
6.3. Modalités de prises de rendez-vous
6.3.1. Programmation des séances
Le Client s'engage à réserver ses séances dès la commande du pack 5 séances afin de lui garantir la disponibilité des créneaux. En cas de période de grande affluence, le Client doit au plus vite contacter NEWSAIIGE afin d'être prioritaire sur les créneaux de réservation. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site www.newsaiige.fr ou par téléphone 06.64.77.97.33.
6.3.2. Retard et Report
En cas d'impossibilité d'honorer le rendez-vous, le Client doit avertir le cabinet NEWSAIIGE 24 heures à l'avance soit par téléphone ou soit par sms au 06.64.77.97.33. ou directement sur son espace membre sur le site www.newsaiige.fr
Dans le cas contraire, le rendez-vous sera considéré comme dû et sera considéré comme effectué et donc déduit de son pack.
En cas de retard, le soin sera écourté pour la bonne organisation de la journée et par respect pour les client(e)s suivant(e)s.
En cas d'annulation de dernières minutes répétées ou de rendez-vous non honorés, l'Établissement NewSaiige se réserve le droit d'interdir le client du centre.
ARTICLE 7 : COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site est nécessaire pour réaliser une Commande.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de NEWSAIIGE ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par NEWSAIIGE par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par NEWSAIIGE.
NEWSAIIGE adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
NEWSAIIGE s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, NEWSAIIGE ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
NEWSAIIGE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 8 : BONS D’ACHAT
Les bons d’achat envoyés par NEWSAIIGE sont utilisables pendant 12 mois uniquement sur l'ensemble des Soins proposés par NEWSAIIGE. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec les codes promotionnels.
ARTICLE 9 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de NEWSAIIGE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
9.1. Promotion abonnement
OFFRE RENTRÉE : 1 mois offert supplémentaire pour tout nouvel abonnement souscrit du 15/09/2023 au 30/09/2023. À la fin de l’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se voit prolonger gratuitement d’un (1) mois pour la même valeur souscrit.
Pour l’abonnement 1 soin / mois, 1 soin sera offert le 13e mois.
Pour l’abonnement 2 soins / mois, 2 soins seront offerts le 13e mois.
Pour l’abonnement 3 soins / mois, 3 soins seront offerts le 13e mois.
Pour l’abonnement 4 soins / mois, 4 soins seront offerts le 13e mois.
Offre non valable sur les abonnements en cours.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type en cliquant sur ce lien et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à votre Cabinet NEWSAIIGE, 175 avenue F. mistral, Résidence Le Villanova, 83130 La Garde.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, NEWSAIIGE rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle NEWSAIIGE a été informé de la décision du consommateur de se rétracter sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation pendant ce délai.
Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le Cabinet NEWSAIIGE pour recevoir une prestation.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « NEWSAIIGE » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de NEWSAIIGE. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont NEWSAIIGE est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de NEWSAIIGE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. NEWSAIIGE consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 12 : LITIGE
Un règlement des litiges à l'amiable est préconisé en première intention. L'acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant au moyen des coordonnées suivantes : serviceclient@newsaiige.fr.